Règlementations
Retrouvez ici l’ensemble des textes réglementaires et stratégiques encadrant les infrastructures numériques au Togo.
Décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020
Portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Arrêté n°2021-002/PMRT
Fixant les modalités d'application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Arrêté n°009/MENTD
Déterminant le périmètre mentionné à l'article 5 du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.