À propos de la SIN
Un acteur public stratégique pour la souveraineté numérique du Togo
Mission et objectifs
La Société d’Infrastructures Numériques (SIN), structure patrimoniale créée en 2016 et entièrement détenue par l’Etat, participe à l’effort collectif d’atteinte de l’objectif de réduction de la fracture numérique en collaborant avec le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale sur sa mission d’aménagement numérique du territoire togolais.
La SIN a pour principal objet la détention et l’exploitation d’infrastructures de télécommunications à haut débit pour l’amélioration de la connectivité Internet au Togo, la baisse des prix d’accès à Internet et la mise en place d’un environnement favorable pour le secteur de l’économie numérique.
Ainsi, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables au Togo, la SIN a notamment pour obligation de mettre en place des partenariats publics privés viables pour l’exploitation, la bonne gestion et la maintenance des réseaux de fibre optique en sa possession.
La SIN représente donc un acteur important pour l’aménagement numérique du territoire togolais. Notre stratégie est d’opérer et nous développer en toute transparence grâce à des partenariats public-privé et de créer des co-entreprises avec des investisseurs privés afin d’atteindre cet objectif.
Historique de la SIN
La SIN est un gestionnaire d’actifs
Par décret N°2016-166-PR du 24 novembre 2016 portant création, attributions et organisation de la Société d’Infrastructures Numériques (SIN), cette dernière a pour objet de détenir et d’exploiter des actifs stratégiques du secteur des télécommunications au Togo.
Elle joue le rôle de société de portefeuille d’investissement pouvant investir dans les infrastructures et passer des contrats publics relatifs à son objet.
2016
Modification du Décret N°2016-166-PR
Par décret N°2019-155/PR du 14 novembre 2019 portant modification du décret N°2016-166-PR du 24 novembre 2016 portant création, attributions et organisation de la Société d’Infrastructures Numériques (SIN), elle ouvre son réseau aux opérateurs et aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). Elle a la possibilité de prendre des participations dans des entreprises du secteur au Togo et à l’étranger.
2019
La SIN devient un opérateur de télécommunications sur le marché de gros
Par arrêté N°006-MENTD-CAB du 20 avril 2021 portant octroi de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques à la SIN, elle acquiert le statut d’opérateur de gros.
2021
Gouvernance
La SIN est placée sous la tutelle conjointe du Ministère chargé. La société est gouvernée par trois organes :
Représente l’Etat, actionnaire unique et a pour mission de défendre les intérêts de l’Etat, garant de l’intérêt général.
Nommé par le Conseil de Surveillance, approuve le budget d’investissement et d’exploitation,
et arrête les comptes en vue de les soumettre pour approbation au Conseil de Surveillance.
Assure la gestion de la société et sa mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs. Le Directeur Général est nommé par le Conseil d’Administration.
Cadre juridique et règlementaire
La Société d’Infrastructures Numériques (SIN) opère dans un cadre juridique et règlementaire strict.
Décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020
Portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Arrêté n°2021-002/PMRT
Fixant les modalités d'application du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Arrêté n°009/MENTD
Déterminant le périmètre mentionné à l'article 5 du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale conçoit et met en œuvre la politique de l’État dans les domaines des postes et de l’économie numérique. Il supervise et régule les activités postales sur tout le territoire, tout en promouvant les technologies de l’information et de la communication pour soutenir le développement du secteur numérique au Togo.
L’Agence Nationale d’Identification (ANID), conformément à la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, a compétence dans la réalisation des activités d’identification. Elle est l’autorité nationale en matière d’identification biométrique des personnes physiques.
La mission générale de la CEET est d’assurer le service public de distribution et de vente de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire national dans le respect des normes en vigueur dans la production, le transport et la distribution d’électricité.
Issu d’un partenariat entre la République Togolaise et la société Asseco Data Systems S.A. (ADS), Cyber Defense Africa S.A.S. (CDA) est la société de service en cybersécurité mandatée par la République Togolaise pour assurer la sécurisation des systèmes d’information au Togo et au-delà de ses frontières.
La Communauté Electrique du Bénin (CEB) a été créée par un accord signé en Juillet 1968 entre le Togo et le Bénin l’instituant comme établissement public international ayant le monopole de la production et du transport de l’énergie électrique dans les deux pays.
En 2021, CSquared Woezon a lancé ses activités au Togo grâce à une joint-venture entre CSquared Togo et la Société des Infrastructures Numériques (SIN). Ce partenariat public-privé représente une pierre angulaire du programme numérique ambitieux du Togo, qui vise à améliorer la connectivité et à stimuler le développement socio-économique.
L’Agence Togo Digital œuvre pour la digitalisation de l’ensemble des démarches administratives et des processus métier de l’administration. Elle travaille en collaboration avec les administrations et les acteurs du secteur privé. Elle œuvre sous la tutelle technique du Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD).
L’ARCEP, créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique.
L’ANCy, créée par la loi N°2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la cybercriminalité, l’Agence Nationale de la Cybersécurité (ANCy) concourt de manière significative à la définition et à la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques en matière de cybersécurité au Togo.